Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la Mairie de Saint-Paul-de-Vern, dont le siège est situé 2631 route de Saint-Céré, 46400 Saint-Paul-de-Vern.

Numéro SIREN : 214 602 864. Numéro SIRET : 214 602 864 00016.

Contact : téléphone 05 65 38 24 09 · e-mail mairie.st.paul.de.vern@wanadoo.fr.

2. Directeur de la publication

M. Michel LANDES, Maire, en sa qualité de représentant légal de la commune de Saint-Paul-de-Vern.

3. Hébergeur du site

Conformément à l'article 6.III.1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site est hébergé par :

• ZAP-Hosting GmbH
• Hafenweg 8, 48155 Münster, Allemagne
• https://zap-hosting.com

4. Hébergeur des données

En application de la loi SREN du 21 mai 2024 (modifiant l'article 1-1 de la LCEN), nous précisons également l'identité de l'hébergeur de la base de données utilisée par le site :

• Supabase Pte. Ltd.
• https://supabase.com

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de la commune de Saint-Paul-de-Vern ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf usage privé tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée : Politique de confidentialité.

7. Accessibilité

L'accessibilité du site fait l'objet d'une déclaration spécifique : Déclaration d'accessibilité.

8. Mentions complémentaires